1. Application des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre :
• la Société LE PETIT POUSSE, SAS au capital de 20.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon (France) sous le numéro 828 199 190 n° de gestion 2017B01652, n° d’identification à la T.V.A. FR06 828199190, dont le siège social est situé 10 Allée Richard Wagner 69780 Mions, représentée par sa présidente Mme Bellintani Séverine, et dont le nom commercial est LE PETIT POUSSE (ci-après nommé LE PETIT POUSSE ou "le Vendeur")
ET
• le client souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.lepetitpousse.fr (ci-après nommé « le Client »).
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées via le Site Web www.lepetitipousse.fr. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.
Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de ventes sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande. L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages-écrans successives ; ces données apparaissent sur un écran récapitulatif comportant une mention explicite de l’engagement ferme du consommateur avant l’accès à la plateforme de paiement.
La procédure de confirmation de commande effectuée par le client constitue la signature électronique des présentes conditions générales de vente.
LE PETIT POUSSE se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions concernent exclusivement les Clients non commerçants.
2. Le site
www.lepetitpousse.fr est un site de commerce électronique qui appartient et est édité par LE PETIT POUSSE. LE PETIT POUSSE vend des articles utilisés pour la création et le stockage des souvenirs d’enfant.
Ces articles sont soit conçus et fabriqués par LE PETIT POUSSE (et ses fournisseurs), soit fournis par des distributeurs autorisés.
Le site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par LE PETIT POUSSE ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure (tel que défini aux présentes).
LE PETIT POUSSE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site. LE PETIT POUSSE ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. LE PETIT POUSSE ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
3. Inscription sur le site
Pour pouvoir passer une commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le site www.lepetitpousse.fr en créant un compte regroupant les informations du Client. L’inscription du Client sur le site est validée par LE PETIT POUSSE après vérification du formulaire standard rempli par le Client.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription. Lors de la création de son compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LE PETIT POUSSE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des produits.
En s’inscrivant sur le site www.lepetitpousse.fr, le Client déclare et garantit à LE PETIT POUSSE qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
LE PETIT POUSSE peut supprimer le compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
4. La commande
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, matérialisée par un clic, et ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées dans le paragraphe 9.
LE PETIT POUSSE s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et, en cas d'indisponibilité, à en informer le Client par tout moyen à sa convenance. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser les sommes déjà versées.
LE PETIT POUSSE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse mail de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande (adresse de livraison différente de l'adresse de facturation).
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client peut contacter LE PETIT POUSSE par mail à l'adresse contact@lepetitpousse.fr ou par téléphone au 0687234594 (prix d'un appel sur un téléphone portable).
5. La livraison
La zone géographique de livraison de LE PETIT POUSSE est la France et les pays limitrophes. La livraison ne peut pas être effectuée à des boîtes postales, postes restantes, hôtel ou camping.
LE PETIT POUSSE sélectionne ses partenaires logistiques pour proposer un délai de 8 jours ouvrés entre la commande et la réception sous réserve des limitations visées ci-après.
5.1. Délais d'expédition
Les commandes passées en ligne via le site www.lepetitpousse.fr sont relevées chaque jour du lundi au vendredi, sauf jour férié. LE PETIT POUSSE fait son maximum pour traiter et expédier dans les 48h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer jusqu'à une semaine. Aucune commande ne sera traitée les samedis, dimanches et jours fériés.
La prise en compte se fera le jour ouvré suivant. Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, LE PETIT POUSSE expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part ou de contacter LE PETIT POUSSE via le formulaire de contact.
S'il s'avère que le délai d'expédition maximum de 30 jours ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par LE PETIT POUSSE. Dans ce cas, une proposition d'annulation de commande, d'avoir ou de remboursement sera également faite au Client.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous
5.2. Délais de livraison
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
La société LE PETIT POUSSE se réserve le choix du mode d’acheminement de la marchandise. Sauf spécificité du bien commandé ou cas exceptionnel (précommande, rupture) pour lequel le délai maximum sera indiqué dans la fiche produit correspondante, le délai de livraison n’excédera pas trente jours.
Les commandes seront expédiées par le transporteur sélectionné par le client sur la base des prestataires sélectionnés par LE PETIT POUSSE selon les délais indicatifs suivants :
- Livraison en point relais : de 2 à 5 jours selon le transporteur sélectionné (colis conservé 8 jours par le point relais avant retour à l'expéditeur).
- Livraison chez le client : client contacté sous 48h après expédition pour être informé de la date de livraison.
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter le transporteur ou son bureau de distribution.
LE PETIT POUSSE n’est pas responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs. eu égard au délai convenu avec le client. Il est convenu que le délai de livraison prévu ci-dessus de 30 jours sera dans tous les cas respecté.
En cas de non-respect du délai de livraison convenu, le Client devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement résoudre le contrat. Il pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, LE PETIT POUSSE est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Conformément à l'article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n'a pas remboursé les sommes versées par le consommateur, les sommes dues sont de plein droit majorées:
- du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l'expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus,
- de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,
- de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours, - de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,
- de 50 % entre 60 et 90 jours,
- et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'à concurrence du prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit
5.3. Frais de livraison
Les frais de livraisons sont calculés en fonction de la zone de livraison, du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le client. Ils sont indiqués dans le panier du client dès lors qu'une adresse de livraison a été saisie.
Des précisions sur les modalités de livraison sont indiquées dans la rubrique « Livraison » du Site Web. Les frais de livraison sont convenus en sus du prix et indiqués dans le bon de commande selon les modalités définies par LE PETIT POUSSE. Le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de la commande.
5.4. Réception par le client
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande (adresse de livraison), il devra veiller à son exactitude.
Selon le transporteur sélectionné, le livreur pourra soit proposer des créneaux de passage au Client ou passer directement. Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués.
LE PETIT POUSSE rappelle que le Client doit inspecter les colis livrés dans le cadre de sa/ses commandes. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Il doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le Client devra alors informer LE PETIT POUSSE, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles. Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de la société LE PETIT POUSSE dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Dans le cas où le Client n’aurait pas effectué ces réserves/déclarations, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée à posteriori par LE PETIT POUSSE.
Les commandes livrées en point relais sont conservées pour une durée maximum de 8 jours calendaires.
Pour tout colis renvoyé au vendeur par le transporteur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète ou d'un colis non récupéré par le Client au point relais dans le délai imparti, un avoir sera proposé au Client par mail. Sa valeur sera calculée comme suit : montant de la commande duquel sera déduit les frais de port aller + les frais de port retour du colis. L'avoir sera valable 2 mois et non cumulable avec d'autres remises en cours.
5.5. Reprise de matériel équivalent lors de l'achat d'un produit neuf
Dans le cadre de la Responsabilité Elargie du metteur en marché (REP), lors de l'achat d'un produit neuf (catégorie mobilier), vous pouvez demander la reprise gratuite de votre ancien matériel équivalent (ancienne malle par exemple). Cette demande doit être faite lors de l'achat dans le formulaire de commande (lors du choix du mode d'expédition). Nous vous contacterons pour vous indiquer la procédure de reprise adaptée à votre situation (points de collecte écomaison à proximité, reprise en point relais, etc...).
6. Les prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les prix indiqués sur le site par défaut sont calculés sur la base du taux de TVA en vigueur en France.
Concernant les livraisons dans l’Union Européenne, depuis le 1er Juillet 2021, les prix au client consommateur sont étudiés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse au taux en vigueur dans le pays de livraison. Lors de l'enregistrement d'une commande, les prix TTC seront dont recalculés automatiquement avec taux de TVA en vigueur dans le pays de livraison.
Concernant les livraisons hors Union Européenne (Suisse....), les prix sont exprimés hors taxes et le client devra s'acquitter, lors de la livraison, des taxes en vigueur dans son pays ainsi que des frais de douanes.
Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
La société LE PETIT POUSSE se réserve la possibilité de modifier les prix des produits disponibles au catalogue. L’application de ces nouveaux prix ne pourra intervenir que sur les commandes passées suite à la mise à jour du catalogue sur le Site Web.
Eco-contribution :
Conformément à l’article L.540-10-6 du Code de l’Environnement, LE PETIT POUSSE est tenu d’appliquer une éco-participation, visant à répondre aux obligations de collecte et traitement des déchets issus des éléments d’ameublement. Cette éco-participation s’applique sur chaque produit d'ameublement concerné, elle apparaît sous le prix de vente total, est soumise à TVA, ne peut bénéficier de ristourne ou autres remises commerciales et sera répercutée dans sa totalité au Client. Le montant de cette éco-contribution peut être modifiée selon le montant en vigueur.
LE PETIT POUSSE (numéro d'identifiant unique REP FR297915_10LGHP), en tant que metteur sur le marché, devra reverser à un organisme agréé cette éco-contribution. Cet organisme est ECO-MOBILIER dont la mission est d'assurer la collecte, le tri et le recyclage des produits usagés de la maison .
7. Les modalités de paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le client pourra régler sa commande par carte bancaire, par paiement en 3 fois (avec frais) par CB, par chèque ou par virement bancaire.
Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. LE PETIT POUSSE a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues.
Pour sa transaction par carte bancaire, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le nom du porteur et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LE PETIT POUSSE de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Après la validation de vos coordonnées bancaires, le Client reçoit une notification sur l’application de sa banque. Il devra alors s'identifier à l’aide d’un mot de passe ou de son empreinte digitale. Une fois l’authentification validée, sa commande est finalisée : le Client reçoit un e-mail de confirmation. Pour toute question concernant le 3-D Secure, le Client doit contacter directement sa banque.
Les achats sont réalisés par le biais de la solution PAYPLUG qui se charge de la sécurisation des paiements.
LE PETIT POUSSE conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.
OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT 3X 4X AVEC FRAIS : Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d'achats jusqu'à 3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum. ●
Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr “
8. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le site www.lepetitpousse.fr sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lepetitpousse.fr est strictement interdite.
Par ailleurs, les produits originaux vendus sur le site www.lepetitpousse.fr font également l’objet d’une protection par le droit de la propriété intellectuelle, pour le monde entier. En conséquence, toute contrefaçon de ces produits est strictement interdite.
9. Retours et droit de rétractation
Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur www.lepetitpousse.fr dans chacune des fiches articles. Le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.
Selon les articles L121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client, s'il n'est pas satisfait, dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif, dans un délai légal de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, qui s’exercera par le retour, à ses frais, des produits neufs et dans leur emballage d’origine, accompagné du numéro de commande. La demande du client devra être adressée à contact@lepetitpousse.fr pour les instructions concernant le retour.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris s'ils ne sont pas en état d'être re-commercialisés. L'article retourné sera remboursé au Client dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de sa réception par LE PETIT POUSSE.
En cas de retour d'un article renvoyé non conforme à l'article expédié, LE PETIT POUSSE se réserve le droit d'effectuer une analyse plus poussée de l'article retourné. En aucun cas, le Client ne pourra réclamer un remboursement majoré lié à ce délai supplémentaire.
Le Client ne pourra pas bénéficier de la garantie satisfait ou remboursé ni de son droit légal de rétractation de 14 jours en cas de fourniture d'article confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les articles sont retournés aux risques et à la charge du Client.
10. Transfert des risques
Les produits voyagent aux risques et périls du vendeur. Le transfert des risques au Client intervient dès la remise des produits par le transporteur au client.
En cas d'envoi ou de retour de produits effectués par le Client, les produits voyagent aux risques et périls du client. Le transfert des risques a LE PETIT POUSSE intervient dès la remise des produits par le transporteur au vendeur.
Pendant le délai de rétractation mentionné dans l'article 9, le Client est responsable de la marchandise en tant que gardien.
En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du Client, ce dernier en sera pleinement responsable.
11. Garanties
LE PETIT POUSSE assure la garantie légale de conformité du produit au contrat conformément aux articles L.217-4 L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1648 du Code civil.
Reproduction des articles du code de la consommation :
Article L217-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L217-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L217-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien »
Reproduction des articles 1641 et 1648 du code civil :
Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier, ou bien en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
12. Force Majeure
Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que définie par la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, la pandémie.
Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
13. Informatique et libertés
13.1. Collecte des données personnelles
Lors des visites sur le site www.lepetitpousse.fr , LE PETIT POUSSE peut demander à ses Clients des informations par le biais de questionnaires, formulaires. Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- Lors de la création du compte client : nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.
- Lors de la saisie d’une commande : adresse de facturation, numéro de téléphone et adresse mail et si différente, une adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse mail correspondante.
- Dans son compte client (si il le souhaite): lien de parenté et date de naissance des enfants
- Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. Le Client a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
13.2. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées par LE PETIT POUSSE ont pour objectif la réalisation des services du site : accès et utilisation du site, organisation de la livraison et de la facturation des achats.
Ces informations pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale, d'études marketing et statistiques dans le but de fournir aux Clients les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de ses services et de prospection commerciale.
LE PETIT POUSSE pourra adresser ses offres commerciales aux Clients par courrier électronique et/ou SMS. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
13.3. Partage des données personnelles avec un tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- Pour la mise en œuvre des services de paiement, le site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats.
- Pour la préparation de la commande et l’organisation de la livraison avec les prestataires logistiques sélectionnés par LE PETIT POUSSE. A cet effet, les données personnelles pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de LE PETIT POUSSE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
- Lorsque le Client publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;
- Si l’entreprise est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Clients seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
13.4. Sécurité et confidentialité
Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
13.5. Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il peut
- Mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte.
- Supprimer son compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@lepetitpousse.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site, même après la suppression de son compte.
- Exercer son droit d'accès, pour connaître les données personnelles le concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante contact@lepetitpousse.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l'identité du Client afin d'en vérifier l'exactitude
- Demander la mise à jour des informations si les données détenues par le site sont inexactes, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@lepetitpousse.fr.
- Demander la suppression de ses données à caractère personnel en écrivant à l'adresse électronique suivante contact@lepetitpousse.fr.
13.1. Evolution de la présente clause
LE PETIT POUSSE se réserve le droit d'apporter, à tout moment, des modifications à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel. Si une modification est apportée, le site s'engage à publier la nouvelle version sur son site et à en informer les Clients par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause, il a la possibilité de supprimer son compte.
14. Divers
14.1. Preuve
De convention expresse entre LE PETIT POUSSE et le Client, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site lepetitpousse.fr, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
14.2. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14.3. Non renonciation
Le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.
14.4. Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des articles et chapitres et l'une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants.
14.5. Responsabilité Elargie des Producteurs
Identifiant unique REP filière emballages et papiers : FR297915_01WMUN
Identifiant unique REP filière meubles : FR297915_10LGHP
Ces identifiants uniques attestent de l’enregistrement au registre des producteurs en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement. Ils ont été attribués par l’ADEME à LE PETIT POUSSE et attestent de la conformité de LE PETIT POUSSE au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs de ces filières et de ses obligations déclaratives auprès des éco-organismes CITEO et ECO-MOBILIER.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.