1. Application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre :

• la Société LE PETIT POUSSE, SAS au capital de 20.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon (France) sous le numéro 828 199 190 n° de gestion 2017B01652, n° d’identification à la T.V.A. FR06 828199190, dont le siège social est situé 10 Allée Richard Wagner 69780 Mions, représentée par sa présidente Mme Bellintani Séverine, et dont le nom commercial est LE PETIT POUSSE (ci-après nommé LE PETIT POUSSE)

ET

• le client souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.lepetitpousse.fr (ci-après nommé « le Client »).

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées via le Site Web www.lepetitipousse.fr. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.

Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de ventes sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande. L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages-écrans successives ; ces données apparaissent sur un écran récapitulatif comportant une mention explicite de l’engagement ferme du consommateur avant l’accès à la plateforme de paiement.

La procédure de confirmation de commande effectuée par le client constitue la signature électronique des présentes conditions générales de vente.

LE PETIT POUSSE se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

Ces conditions concernent exclusivement les Clients non commerçants.

 

2. Le site

www.lepetitpousse.fr est un site de commerce électronique qui appartient et est édité par LE PETIT POUSSE. LE PETIT POUSSE vend des articles utilisés pour la création et le stockage des souvenirs d’enfant.

Ces articles sont soit conçus et fabriqués par LE PETIT POUSSE (et ses fournisseurs), soit fournis par des distributeurs autorisés.

Le site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par LE PETIT POUSSE ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure (tel que défini aux présentes). LE PETIT POUSSE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site. LE PETIT POUSSE ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. LE PETIT POUSSE ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

 

3. Inscription sur le site

Pour pouvoir passer une commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le site www.lepetitpousse.fr en créant un compte regroupant les informations du Client. L’inscription du Client sur le site est validée par LE PETIT POUSSE après vérification du formulaire standard rempli par le Client.

Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription. Lors de la création de son compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LE PETIT POUSSE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des produits.

En s’inscrivant sur le site www.lepetitpousse.fr, le Client déclare et garantit à LE PETIT POUSSE qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

LE PETIT POUSSE peut supprimer le compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

 

4. La commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.

LE PETIT POUSSE s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et, en cas d'indisponibilité, à en informer le Client par tout moyen à sa convenance. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser les sommes déjà versées.

LE PETIT POUSSE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

5. La livraison

La zone géographique de livraison de LE PETIT POUSSE est la France et les pays limitrophes. La livraison ne peut pas être effectuée à des boîtes postales.

LE PETIT POUSSE sélectionne ses partenaires logistiques pour proposer un délai de 8 jours ouvrés entre la commande et la réception sous réserve des limitations visées ci-après.

5.1. Délais d'expédition

Les commandes passées en ligne via le site www.lepetitpousse.fr sont relevées chaque jour du lundi au vendredi, sauf jour férié. LE PETIT POUSSE fait son maximum pour traiter et expédier dans les 48h toute commande passée avant 11h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer jusqu'à une semaine. Aucune commande ne sera traitée les samedis, dimanches et jours fériés.

La prise en compte se fera le jour ouvré suivant. Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, LE PETIT POUSSE expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part ou de contacter LE PETIT POUSSE via le formulaire de contact.

S'il s'avère que le délai d'expédition maximum de 30 jours ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par LE PETIT POUSSE. Dans ce cas, une proposition d'annulation de commande, d'avoir ou de remboursement sera également faite au Client.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous

5.2. Délais de livraison

La société LE PETIT POUSSE se réserve le choix du mode d’acheminement de la marchandise. Sauf spécificité du bien commandé ou cas exceptionnel pour lequel le délai maximum sera indiqué dans la fiche produit correspondante, le délai de livraison n'excèdera pas trente jours, faute de quoi le client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un nouveau délai de trente jours.

Les commandes seront expédiées par le transporteur sélectionné par LE PETIT POUSSE selon les délais indicatifs suivants :

- Livraison en point relai sous 48h après expédition

- Livraison chez le client : client contacté sous 48h après expédition pour être informé de la date de livraison Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter le transporteur ou son bureau de distribution.

LE PETIT POUSSE n’est pas responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

5.3. Frais de livraison

Les frais de livraisons sont calculés en fonction de la zone de livraison, du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le client.

Des précisions sur les modalités de livraison sont indiquées dans la rubrique « Livraison » du Site Web. Les frais de livraison sont convenus en sus du prix et indiqués dans le bon de commande selon les modalités définies par LE PETIT POUSSE. Le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de la commande.

5.4. Réception par le client

LE PETIT POUSSE rappelle que le Client doit inspecter les colis livrés dans le cadre de sa/ses commandes. Tout colis présentant des anomalies lors de la remise de celui-ci au Client doit faire l'objet d'une réserve écrite au moment du retrait et être déclaré à LE PETIT POUSSE dans les 3 jours qui suivent la date de livraison.

Dans le cas où le Client n’aurait pas effectué ces réserves/déclarations, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée à posteriori par LE PETIT POUSSE.

 

6. Les prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.

Concernant les livraisons dans l’Union Européenne, les prix au client consommateur sont étudiés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse au taux français en vigueur.

La société LE PETIT POUSSE se réserve la possibilité de modifier les prix des produits disponibles au catalogue. L’application de ces nouveaux prix ne pourra intervenir que sur les commandes passées suite à la mise à jour du catalogue sur le Site Web.

 

7. Les modalités de paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client pourra régler sa commande par carte bancaire. Pour sa transaction par carte bancaire, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LE PETIT POUSSE de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Les achats sont réalisés par le biais de la solution « Cyberplus Paiement » de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES qui se charge de la sécurisation des paiements.

LE PETIT POUSSE conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

 

8. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le site www.lepetitpousse.fr sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lepetitpousse.fr est strictement interdite.

Par ailleurs, les produits originaux vendus sur le site www.lepetitpousse.fr font également l’objet d’une protection par le droit de la propriété intellectuelle, pour le monde entier. En conséquence, toute contrefaçon de ces produits est strictement interdite.

 

9. Retours

Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur www.lepetitpousse.fr dans chacune des fiches articles. Le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.

Selon les articles L121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client, s'il n'est pas satisfait, dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif, dans un délai légal de 14 jours à compter de la date d'expédition, qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs et dans leur emballage d’origine, accompagné du numéro de commande, à l’adresse suivante : XXX.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris s'ils ne sont pas en état d'être re-commercialisés. L'article retourné sera remboursé au Client dans un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter de sa réception par LE PETIT POUSSE.

En cas de retour d'un article renvoyé non conforme à l'article expédié, LE PETIT POUSSE se réserve le droit d'effectuer une analyse plus poussée de l'article retourné. En aucun cas, le Client ne pourra réclamer un remboursement majoré lié à ce délai supplémentaire.

Le Client ne pourra pas bénéficier de la garantie satisfait ou remboursé ni de son droit légal de rétractation de 14 jours en cas de fourniture d'article confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les articles sont retournés aux risques et à la charge du Client.

 

10. Transfert des risques

Le transfert des risques au Client intervient dès la remise des produits par LE PETIT POUSSE au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué par le Client. Pendant le délai de rétractation mentionné dans l'article 9, le Client est responsable de la marchandise en tant que gardien.

En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du Client, ce dernier en sera pleinement responsable.

 

11. Garanties

LE PETIT POUSSE est tenue des défauts de conformité du produit à la commande et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code civil. Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, les articles du Code civil précités ainsi que les articles du Code de la consommation relatifs à la garantie des biens de consommation sont reproduits au sein des présentes Conditions Générales de Vente.

Reproduction des articles L211-4 L211-5 et L211-12 du code de la consommation :

Article L211-4 Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Reproduction des articles 1641 et 1648 AL 1 du code civil :

Article 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

12. Force Majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que définie par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un 1 mois, LE PETIT POUSSE n’exécutera pas la commande, à charge pour LE PETIT POUSSE de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

 

13. Informatique et libertés

Lors des visites sur le site www.lepetitpousse.fr , LE PETIT POUSSE peut demander à ses Clients des informations par le biais de questionnaires, formulaires, et notamment lors de la création d'un compte Client. Les informations collectées par LE PETIT POUSSE lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de LE PETIT POUSSE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Ces informations pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale, d'études marketing et statistiques dans le but de fournir aux Clients les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de ses services et de prospection commerciale.

LE PETIT POUSSE pourra adresser ses offres commerciales aux Clients par courrier électronique et/ou SMS. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données à caractère personnel le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès de LE PETIT POUSSE et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s'opposer aux conditions précitées à l'utilisation de ses données nominatives à des fins de sollicitations commerciales par LE PETIT POUSSE seule ou en partenariat avec d'autres sociétés.

 

14. Divers

14.1. Preuve

De convention expresse entre LE PETIT POUSSE et le Client, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site lepetitpousse.fr, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

14.1. Non validité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14.2. Non renonciation

Le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

14.3. Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des articles et chapitres et l'une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants.

 

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.